L’établissement « LES IRIS » est de statut privé. Il se doit de proposer les meilleures conditions d’éducation, d’enseignement, d’accueil et d’encadrement avec à la clef, des résultats à la hauteur des attentes des parents. Cependant, il convient d’apporter la clarification suivante : notre établissement se doit de réunir les conditions de la réussite, il ne donne pas la réussite proprement dite qui reste le fruit du travail personnel de l’élève, aidé en cela par toutes les ressources humaines et matérielles mises à sa disposition au sein de notre institution. Le contrat de vie scolaire, plus connu autrefois sous le nom de règlement intérieur, constitue un élément important de l’institution scolaire en définissant les droits et devoirs de chacun.

1.    Préambule du contrat de vie scolaire

La vie de la communauté scolaire est régie par un contrat de vie scolaire. Ce contrat de vie scolaire est porté à la connaissance de tous les intéressés, visé par les parents ainsi que par les élèves. L’inscription d’un élève vaut adhésion au contrat de vie scolaire de l’établissement et engagement à le respecter.

Ce contrat de vie scolaire définit donc les droits et devoirs de chacun : il entend favoriser un projet d’étude, la recherche d’un équilibre personnel, l’ouverture à la tolérance et au respect d’autrui, le développement de l’esprit d’initiative et le sens des responsabilités dans le comportement et le travail.

Tout manquement caractérisé au contrat de vie scolaire justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et l’application de sanctions adaptées.

2.    Condition de scolarisation

A.    Admission/inscription

L’admission aux IRIS est subordonnée aux conditions d’âge de l’élève, à l’évaluation de son niveau et au versement des redevances scolaires en vigueur.

L’inscription par les parents se fait en présence de l’enfant. Elle implique une fréquentation scolaire effective et régulière de la part de l’enfant.

B.     Redevance scolaire

Le montant des redevances scolaires est communiqué aux parents. Leur paiement autre que la première tranche est exigible dans les 15 premiers jours de l’échéance. En cas de non-paiement dans les 15 jours qui suivent, les parents reçoivent une lettre de rappel qui sera suivie en cas de non-paiement d’un courrier les invitant à se justifier auprès de la direction.

3.    Vie scolaire

Obligation est faite à chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisée par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent. La semaine scolaire est définie par l’emploi du temps remis à l’élève.

A.    L’assiduité

La présence des élèves aux cours est obligatoire, elle relève de la responsabilité des parents autant que de celle de l’administration. Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Ils sont tenus d’avoir le matériel nécessaire.

L’absence sans motif reconnu valable, tout comme des manquements répétés à l’obligation d’assiduité, sont des infractions passibles de sanctions et peuvent constituer un motif d’exclusion.

B.     Contrôle des absences

  • Les enseignants ont le devoir de contrôler au début de chaque cours la présence de leurs élèves et de signaler les absents à l’administration selon les procédures prévues à cet effet.
  • Les parents doivent signaler immédiatement toute absence. L’administration informera par écrit les parents de toute absence non annoncée, avec prière d’en faire connaître le motif.
  • A la suite d’une absence, tout élève devra obligatoirement produire une justification écrite des parents en utilisant l’imprimé conçu à cet effet et disponible au niveau de la réception de l’établissement, accompagnée, en cas de maladie, d’un certificat médical.
  • Les élèves dont les absences ne sont pas justifiées feront l’objet de sanction. Les élèves atteints d’une maladie contagieuse sont soumis aux interdictions de fréquentation.
  • Les absences collectives sont assimilées à un acte d’indiscipline grave et peuvent conduire jusqu’à la traduction devant le conseil de discipline des élèves auteurs de cet acte non toléré.
  • Le personnel d’administration se réserve le droit de vérifier minutieusement le motif d’absence d’un élève à un devoir ou à une composition, avant de l’autoriser à repasser l’épreuve. La direction en appelle à la conscience des parents afin d’éviter de présenter des certificats médicaux de complaisance. En règle générale, la récidive n’est pas acceptée et les cas d’élèves qui ont tendance à s’absenter aux contrôles seront soumis au conseil de classe qui décidera des mesures à prendre.

C.     Ponctualité

La ponctualité, expression du respect des autres, indispensable à la vie en commun, est exigée de tous.

Retard : aucun élève retardataire ne sera admis en classe, après le début des cours, sans autorisation de l’administration et après avoir justifié le motif du retard. Il appartient au personnel administratif d’apprécier la validité du motif invoqué et le caractère occasionnel ou coutumier de ce retard. Tout élève non autorisé à rentrer en classe sera conduit en étude surveillée jusqu’à la fin du cours commencé. Le manque de ponctualité coutumier sera sanctionné par des périodes de présence et de travail supplémentaire.

A la sortie des classes, les élèves doivent rejoindre immédiatement leur domicile. Les attroupements aux abords de l’établissement avec des personnes étrangères sont strictement interdits.

D.    Éducation physique et sportive (EPS)/Dispenses

La demande de dispense, dûment motivée, doit être appuyée par un certificat médical.

En aucun cas, une dispense délivrée l’année précédente ne sera reconduite automatiquement. La dispense d’un cours pourra être exceptionnellement accordée par le professeur d’éducation physique, sur présentation d’une demande écrite des parents, à défaut, sur le carnet de correspondance. L’oubli répété de la tenue de sport pourra faire l’objet de sanctions.

E.     Suppléance

En cas d’absence d’un professeur, les élèves restent en classe, ils recevront un cours de substitution ou resteront en permanence.

F.     Entrée et sortie/responsabilité de l’établissement

La responsabilité de l’établissement est engagée lorsqu’un élève est accueilli dans le cadre défini par son emploi du temps. L’emploi du temps inclut les heures de cours, de récréation, de restauration, d’études obligatoires, les activités organisées par l’établissement si l’élève y est régulièrement inscrit. Cette responsabilité de l’établissement et des enseignants cesse dès lors que les élèves quittent l’établissement.

L’élève doit respecter scrupuleusement l’emploi du temps. Il lui est interdit de quitter l’établissement pendant le déroulement des cours.

Pendant la pause de midi, il est interdit aux élèves de demeurer dans les salles de classe ou de circuler dans les couloirs des étages. Ils doivent rester au niveau de la cour de récréation, sans jamais se soustraire à la surveillance des adultes. Ils peuvent être autorisés à se rendre au foyer et à la bibliothèque.

Durant les récréations et les pauses, l’élève doit éviter de s’adonner à des jeux, se conduire ou se comporter de manière à se mettre en danger lui-même ou mettre en danger ses camarades.

4.    Discipline générale

A.    Interclasse

  • -Les enseignants veilleront à libérer leurs élèves dès la sonnerie marquant la fin du cours. Les élèves doivent attendre sur place dans le calme l’arrivée du professeur suivant. S’il s’agit d’une période de récréation, ils doivent impérativement rejoindre, dans l’ordre et le calme, la cour sous la conduite du professeur. L’élève ne doit, en aucun cas, rester seul ou revenir seul en classe, ou se soustraire à la surveillance des adultes responsables.
  • En début de demi-journée, les élèves de chaque classe se rassemblent dès que retentit la première sonnerie, en ordre et dans le calme, aux emplacements qui leur sont assignés dans la cour. Les professeurs les prennent en charge pour les conduire jusqu’à la salle de cours, et veillent à la bonne tenue des élèves dans les escaliers et les couloirs.
  • Le conseil d’établissement siège en formation disciplinaire, conformément aux textes en vigueur, pour les fautes exceptionnelles et graves.
  • La possession ou consommation de produits prohibés sera sévèrement sanctionnée par le conseil de discipline, sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève.
  • Une tenue vestimentaire et une attitude convenable sont exigées de tous les usagers tant à l’intérieur qu’aux abords de l’établissement. Sont proscrits pour les garçons : les shorts, bermudas, barbe hirsute et pour les filles : jupes ou robes très courtes, maquillage.
  • Les élèves ne doivent introduire dans l’établissement aucun objet dangereux et ne doivent se livrer à aucun jeu susceptible de constituer un danger pour leurs camarades ou pour eux-mêmes. Sont également interdits à l’intérieur des bâtiments l’introduction d’appareils enregistreurs ou photographiques. Il est par ailleurs, demandé aux parents de ne pas laisser leurs enfants porter des sommes d’argent importantes ni des objets de valeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
  • L’usage du téléphone portable est strictement interdit. L’élève qui enfreindra cette règle verra son portable confisqué pour une période allant de 15 jours à la fin du trimestre. Toute récidive sera sévèrement sanctionnée. L’élève ne doit avoir en aucun cas le téléphone en sa possession durant les examens. Il doit le remettre au personnel surveillant avant le début de l’épreuve. La possession d’un portable lors d’un examen est assimilée à une tentative de fraude et l’élève se verra attribuer la note de 0/20.
  • L’équipement informatique, mis à la disposition des élèves, est exclusivement réservé pour l’utilisation pédagogique.

B.     Droit à l’image

Le droit à l’image des personnes est acquis pour toute personne sur sa propre image. Ce droit permet avant tout à celui dont l’image est utilisée de refuser ou d’autoriser sa diffusion.

De ce fait, il est strictement interdit de prendre des photos d’un élève ou membre du personnel et de les publier sur les réseaux sociaux sans son accord.

L’école a un droit de réserve sur toute publication qui la toucherait de près ou de loin.

C.     Sanction

Les sanctions pour manquement à la discipline sont :

  • La réprimande assortie éventuellement d’un travail supplémentaire.
  • La retenue, en dehors de l’emploi du temps de l’élève.
  • Le travail d’intérêt général.
  • L’avertissement.
  • Le blâme.
  • L’exclusion temporaire.
  • L’exclusion définitive, prononcée par le conseil de discipline.

Toute dégradation donne lieu à réparation du dommage par les parents de l’élève responsable assortie d’une sanction disciplinaire si la dégradation est volontaire.

D.    Les délégués d’élèves

Dans le cadre de vie de la classe, les délégués s’efforcent d’assurer l’accueil des nouveaux et la cohésion du groupe.

Au niveau de l’établissement, ils représentent leurs camarades : responsables devant ceux-ci, ils sont chargés de relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire. Ils sont en particulier les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction ou d’éducation et les élèves de la classe.

5.    Hygiène et sécurité

  • Exception faite des médicaments de base destinés à faire tomber la fièvre, l’école ne pourra administrer aucun traitement médical.
  • Les premiers soins pour les accidents bénins sont administrés au niveau de l’établissement. En cas d’incident grave, l’élève est évacué à l’hôpital et les parents seront immédiatement contactés.
  • Des casiers sont mis à la disposition des élèves. En conséquence, l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte d’affaires scolaires.
  • A l’exception des bureaux, l’accès des locaux est interdit à toute personne étrangère à l’établissement, à moins qu’elle n’ait été invitée ou autorisée.
  • Aucun élève n’est autorisé à accéder aux salles de cours seul. L’accès ne peut se faire en début de matinée ou d’après-midi et après les récréations que collectivement, dans le calme et dans l’ordre, sous la responsabilité des adultes.
  • Afin d’assurer la sécurité des élèves pendant la pause déjeuner, l’établissement est fermé entre 12h et 13h30. Aucune réception ne peut avoir lieu. Pour les urgences, les parents peuvent contacter l’établissement par téléphone.

6.    Scolarité

A.    Évaluation suivi scolaire et information des parents

Les parents d’élèves sont invités à suivre et à contrôler régulièrement le travail de leurs enfants par les moyens suivants :

  • Le carnet de correspondance.
  • Le cahier de textes où sont portés les différents devoirs de maison.
  • Le bulletin de mi-trimestre remis après les premiers devoirs de chaque trimestre.
  • Le planning hebdomadaire organisant le travail personnel de l’élève à la maison.
  • Le bulletin de fin de trimestre.
  • La fiche de liaison concernant le comportement ou le travail.
  • Des entretiens individuels parents-professeur peuvent avoir lieu à l’initiative des uns ou des autres (rendez-vous pris par l’intermédiaire du carnet de correspondance).
  • Réception des parents individuellement en fin de trimestre par les enseignants pour faire le bilan trimestriel dans chaque matière.

En cas d’absence à une évaluation, la direction se réserve le droit de faire repasser ce contrôle dans des conditions communiquées à l’élève. Nul ne peut se soustraire à une évaluation ou en être dispensé.

B.     Conseil de classe

  • Dans le cadre du conseil de classe de fin d’année, la direction peut procéder au brassage des élèves de classes de même niveau, et par conséquent recomposer les classes pour l’année suivante.
  • Les décisions du conseil de classe sont sans appel.
  • La direction de l’école se réserve le droit de refuser la réinscription d’un élève pour raison disciplinaire ou absence de toute motivation pour le travail ainsi que le manque de suivi des parents.
  • En cas de décision de redoublement de conseil de classe, l’élève n’est pas autorisé à se réinscrire au niveau de l’établissement.